SELARL et infirmière libérale : dans quels cas exercer en société ?

• Exercice en nom propre (entrepreneur individuel) : le cas général. Vos honoraires forment votre BNC, imposé à l’impôt sur le revenu ; les cotisations URSSAF PAMC et CARPIMKO se calculent sur ce revenu.
• SCM (société civile de moyens) : ne partage que les moyens — local, matériel, logiciel, secrétariat. Chaque associée conserve sa patientèle, ses honoraires et son BNC. C’est la structure la plus répandue entre IDEL.
• SCP (société civile professionnelle) : met en commun les honoraires, mais reste fiscalement translucide : chaque associée est imposée à l’IR sur sa quote-part de bénéfice, en BNC.
• SELARL / SELARLU : société d’exercice libéral à responsabilité limitée, avec une seule associée pour la SELARLU. La société exerce la profession, encaisse les honoraires et relève en principe de l’impôt sur les sociétés.

• Détention du capital : plus de la moitié du capital et des droits de vote doit appartenir à des infirmières exerçant au sein de la société. Le reste peut être ouvert, dans des limites strictes, à d’autres professionnelles de santé ou à d’anciennes associées.
• Inscription à l’ordre : la société doit être inscrite au tableau de l’ordre national des infirmiers, en plus de l’inscription personnelle de chaque associée. Les statuts et les conventions liant les associées sont transmis à l’ordre.
• Conventionnement : chaque infirmière reste conventionnée à titre personnel et doit respecter les conditions d’exercice et de zonage. La société ne dispense d’aucune de ces obligations.
• Indépendance professionnelle : les décisions de soins restent celles de l’infirmière ; aucune clause statutaire ne peut y porter atteinte.

En nom propre, votre bénéfice est votre revenu : il est imposé à l’IR dans la catégorie BNC, que vous le preleviez ou non. En SELARL soumise à l’IS, deux niveaux se superposent :

1. La société paie l’impôt sur les sociétés sur son bénéfice, après déduction de votre rémunération de gérance (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice sous conditions, 25 % au-delà).
2. Vous êtes imposée personnellement sur votre rémunération de gérance (traitements et salaires) et sur les dividendes éventuels (prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou barème sur option).

L’intérêt théorique : ne pas être imposée sur les bénéfices laissés dans la société. En pratique, il faut que votre revenu dépasse durablement votre besoin de rémunération, sinon le double étage coûte plus qu’il ne rapporte.

La gérante majoritaire de SELARL reste travailleur non salarié : elle cotise toujours à l’URSSAF PAMC et à la CARPIMKO. Ce qui change, c’est l’assiette :

Assiette sociale = rémunération de gérance + part des dividendes > 10 % du (capital social + primes d’émission + compte courant)

Vous pilotez donc votre assiette en arbitrant entre rémunération et dividendes — au prix, si vous minimisez la rémunération, de droits retraite CARPIMKO et d’indemnités journalières réduits. C’est un arbitrage de long terme, pas une optimisation annuelle.

• Rédaction des statuts, annonce légale, immatriculation, inscription de la société à l’ordre.
• Comptabilité d’engagement (et non plus recettes-dépenses) : honoraires d’expert-comptable nettement supérieurs.
• Comptes annuels à approuver et à déposer, assemblées, formalisme juridique permanent.
• Commissaire aux comptes au-delà de certains seuils.
• Sortie plus complexe : cession de parts, plus-values, liquidation.

Un ordre de grandeur souvent constaté : plusieurs milliers d’euros de surcoût annuel. C’est ce montant que le gain fiscal doit couvrir avant de parler d’économie.

• Vous prélevez la quasi-totalité de votre bénéfice pour vivre : il n’y a rien à laisser dans la société.
• Votre BNC est modéré ou irrégulier : le surcoût fixe pèse plus que le gain.
• Vous démarrez votre activité : privilégiez la simplicité, le temps de stabiliser recettes et charges.
• Vous cherchez seulement à partager des moyens : la SCM suffit et reste bien plus simple.

Avant toute décision, faites chiffrer les deux scénarios par un expert-comptable sur au moins trois exercices. Le bon indicateur n’est pas l’impôt d’une année, mais le revenu net disponible et les droits sociaux accumulés sur la durée.

Happy Idel projette votre trésorerie mois par mois en calculant les provisions et régularisations URSSAF PAMC et CARPIMKO à partir de votre BNC et de votre Revenu Brut Social. Cette mécanique est celle de l’exercice en nom propre — BNC réel ou micro-BNC — et d’une associée de SCM, qui conserve son BNC.

En SELARL, l’assiette sociale n’est plus le bénéfice mais la rémunération de gérance : les projections de Happy Idel ne s’y appliquent pas. Si vous hésitez encore entre micro-BNC et BNC réel, le guide Micro-BNC vs BNC réel est le bon point de départ.