Mentions légales et conditions générales de vente
Cette page est maintenue par l'éditeur de Happy Idel pour répondre aux obligations légales et informer les utilisateurs sur les conditions d'utilisation du service.
1. Éditeur du site
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Siège social : [À compléter]
Responsable de la publication : [À compléter]
Contact : [contact@happy-idel.app]
2. Hébergement
L'application est hébergée par Lovable Cloud, qui fournit l'infrastructure backend (base de données, authentification et stockage). L'hébergement web et le déploiement sont assurés par Lovable.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur Happy Idel (textes, images, logos, code source) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Conditions générales de vente
Happy Idel propose actuellement un accès gratuit à l'outil en mode public et en mode connecté. L'éditeur se réserve le droit de proposer ultérieurement des fonctionnalités payantes. Les conditions tarifaires applicables seront alors présentées avant toute souscription.
Les paiements, s'ils viennent à exister, seront sécurisés par un prestataire de paiement reconnu. Les factures seront disponibles dans l'espace personnel de l'utilisateur.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation de Happy Idel est réservée à un usage personnel et professionnel dans le cadre de l'activité d'infirmière libérale. Les chiffres produits par l'application (projections de trésorerie, cotisations estimées) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou sociaux.
L'utilisateur est invité à vérifier ses déclarations et ses calculs auprès d'un expert-comptable, d'un conseiller URSSAF ou de tout autre professionnel compétent avant de prendre une décision financière ou administrative.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations réalisées dans l'application.
6. Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via l'application.