S’installer en infirmière libérale : les étapes administratives et financières

Avant de démarrer, il faut vérifier que vous remplissez les conditions d’exercice : un diplôme d’État d’infirmier en cours de validité, une inscription au tableau de l’ordre des infirmiers et l’absence d’interdiction d’exercice. Si vous venez de l’étranger ou de reprendre une activité, l’ordre peut demander une actualisation de votre dossier.

Il est aussi recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant la première visite. La plupart des contrats couvrent les soins, le transport, et la responsabilité civile vie privée dans un même contrat conçu pour les IDEL.

L’infirmière libérale exerce classiquement en entrepreneur individuel. L’immatriculation se fait auprès du CFE compétent :

• En activité libérale classique, l’immatriculation est gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) via le registre du commerce et des sociétés.
• Certaines activités de soins relèvent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon la nature de la prestation ; renseignez-vous auprès de votre ordre ou de votre CFE.

Vous recevrez un numéro SIREN, un numéro de TVA intracommunautaire (souvent non utilisé car la plupart des soins sont exonérés de TVA) et un numéro APE correspondant à l’activité d’infirmier.

Le conventionnement auprès de la CPAM du lieu d’exercice permet de facturer les soins aux assurés sociaux et d’être rémunéré directement par l’Assurance Maladie. Le conventionnement est demandé en ligne sur le portail Ameli Pro ou auprès de votre CPAM.

Pendant le traitement du dossier, vous pouvez déjà exercer en tarif libre, mais les patients avanceront les frais. Le délai de conventionnement varie de 3 à 6 semaines selon les CPAM.

Contrairement aux médecins, les infirmiers libéraux n’ont pas de choix de secteur : ils exercent tous aux tarifs conventionnés de la NGAP, sans dépassement d’honoraires (hors exigence particulière du patient). En revanche, le conventionnement est soumis à des conditions d’expérience : diplôme d’État obtenu en France, en Suisse ou dans l’Union européenne, et, au cours des 6 années précédant la demande, soit 24 mois (3 200 h) d’expérience en structure de soins généraux, soit 18 mois (2 400 h) complétés par 6 mois (800 h ou 109 jours) de remplacement d’un infirmier conventionné. La demande se dépose en ligne sur installation-idel.ameli.fr.

Le mot « installation » recouvre plusieurs réalités, qui n’engagent ni les mêmes démarches, ni la même trésorerie :

• Remplaçante : vous exercez sous le numéro de la titulaire, avec un contrat de remplacement et une autorisation de l’ordre. Vous rétrocédez un pourcentage des honoraires (souvent 10 à 20 %). C’est aussi la voie qui permet de valider les 6 mois de remplacement exigés pour le conventionnement. Vous restez immatriculée URSSAF PAMC et CARPIMKO en votre nom propre.
• Collaboratrice libérale : vous êtes conventionnée en votre nom, vous facturez votre propre patientèle et vous versez une redevance à la titulaire pour l’usage du cabinet et de ses moyens. Un contrat de collaboration écrit, transmis à l’ordre, est obligatoire.
• Associée d’un cabinet existant (SCM pour partager les moyens, SCP ou SELARL pour partager les honoraires) : vous rachetez souvent des parts et une quote-part de patientèle. Prévoyez le financement du rachat dans votre plan de trésorerie. Voir le guide SELARL et infirmière libérale.
• Création ou reprise de son propre cabinet : c’est le mode le plus exigeant en trésorerie (local, matériel, logiciel, véhicule, constitution de patientèle) et celui où le zonage pèse le plus.

À noter : Happy Idel s’adresse aux infirmières exerçant en nom propre, au régime BNC réel ou micro-BNC (une SCM reste compatible). L’exercice en SELARL, avec une assiette sociale assise sur la rémunération de gérance, sort du périmètre de l’application.

L’Assurance Maladie régule la démographie infirmière par un zonage arrêté par l’ARS de chaque région. Selon la zone, votre accès au conventionnement change radicalement :

• Zone sur-dotée : règle « une arrivée pour un départ ». Le conventionnement n’est accordé qu’au successeur d’une infirmière cessant définitivement son activité. Il faut déposer un dossier spécifique (courrier recommandé, attestation de succession, conditions exactes de l’installation), examiné par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM. Des cas dérogatoires existent (avenant 6).
• Zones intermédiaires ou très dotées en périphérie d’une zone sur-dotée : installation possible, mais avec l’engagement de réaliser deux tiers de votre activité conventionnée dans la zone d’installation. Cet encadrement ne vise que les nouvelles installations postérieures au nouveau zonage ; son non-respect peut remettre en cause le conventionnement.
• Zone très sous-dotée : installation libre et aides financières via des contrats tripartites (infirmier / CPAM / ARS) : contrat d’aide à l’installation (CAII), contrat d’aide à la première installation (Capii) et contrat d’aide au maintien (Cami), qui remplacent progressivement l’ancien contrat incitatif infirmier.

Vérifiez le classement de la commune visée auprès de l’ARS ou de la CPAM du lieu d’installation avant de signer un bail ou un rachat de patientèle. Source : ameli.fr — Installation : le conventionnement et les aides.

Une aide à l’installation perçue en zone très sous-dotée est un produit à intégrer dans votre projection : saisissez-la dans Happy Idel pour voir son effet réel sur la trésorerie et sur l’assiette des cotisations.

Dès l’immatriculation, vous devez être affiliée à deux organismes obligatoires :

• L’URSSAF PAMC pour les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite de base, allocations familiales, CSG/CRDS).
• La CARPIMKO pour la retraite complémentaire et la prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes.

L’URSSAF PAMC et la CARPIMKO communiquent généralement avec vous par courrier postal. Conservez chaque échéancier, appel de cotisations ou notification de régularisation : Happy Idel peut les lire et les traduire automatiquement en projection de trésorerie.

La première année, la plupart des IDEL optent pour le Micro-BNC. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes pour couvrir les frais professionnels. Aucune charge n’est déductible au réel, mais la comptabilité est très légère.

Si vous avez beaucoup de charges (loyer de cabinet, remplaçante, véhicule, matériel), le BNC réel devient rapidement plus intéressant. Le changement de régime ne peut intervenir qu’au 1er janvier de l’année suivante sur option fiscale.

Découvrir le comparatif : Micro-BNC ou BNC réel pour une infirmière libérale.

La première année d’activité est particulière car les cotisations sont calculées au prorata du nombre de jours d’activité et sur des bases forfaitaires avant que votre revenu réel soit connu.

L’ACRE (exonération de charges URSSAF) s’applique partiellement la première année en fonction de la date d’installation. Elle concerne l’URSSAF PAMC, mais pas la CARPIMKO. La régularisation intervient l’année suivante, quand votre revenu réel est connu.

Pour simuler ces montants : Simulateur gratuit URSSAF & CARPIMKO.

L’installation génère des dépenses avant les premiers encaissements : matériel, caution mutuelle, assurance, logiciel de facturation, compte bancaire pro, et la vie courante pendant les premiers mois. Les décalages entre soins réalisés, facturation et remboursement CPAM peuvent atteindre plusieurs semaines.

Une bonne règle de prudence : prévoir une trésorerie de démarrage de 3 à 6 mois de charges personnelles et professionnelles. Happy Idel permet de visualiser ces décalages et de simuler la rémunération mensuelle à verser sans mettre la trésorerie en risque.

Les nouvelles IDEL rencontrent souvent les mêmes écueils :

• Sous-estimer les cotisations sociales : les appels de l’URSSAF PAMC et de la CARPIMKO sont des provisions, pas le montant définitif. La régularisation peut représenter plusieurs milliers d’euros deux ans plus tard.
• Confondre recettes et rémunération : le chiffre d’affaires n’est pas votre salaire. Il faut en retirer les charges, les cotisations provisionnées et les impôts avant de se verser une rémunération.
• Oublier le mode de gestion du véhicule : indemnités kilométriques ou frais réels ont un impact très différent sur le BNC et les cotisations.
• Attendre la fin d’année pour suivre sa trésorerie : un suivi mensuel dès le début permet d’ajuster la rémunération et de provisionner les régularisations.