Guide IDEL · Réforme sociale 2026

Réforme de l’assiette sociale (RBS) 2026

La réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants entre en vigueur à compter des revenus 2026. Pour les infirmières libérales (IDEL) en BNC réel, elle change la façon dont l'URSSAF PAMC et la CARPIMKO calculent les cotisations : fini le BNC comme base sociale, place au Revenu Brut Social (RBS).

En bref

Entrée en vigueur: Revenus 2026
Nouvelle assiette: Revenu Brut Social = BNC + cotisations obligatoires + CSG déductible
Abattement: 26 %, entre 1,76 % et 130 % du PASS (846 € à 62 478 € en 2026)
PASS 2026: 48 060 €
CSG-CRDS 2026: 9,7 % de l'assiette, dont 6,8 % déductibles
Micro-BNC: Non concerné : assiette = recettes − 34 %

Avant / après : ce qui change

Avant 2026 : l'assiette sociale était le BNC fiscal (recettes − charges déductibles, dont cotisations sociales obligatoires). Les cotisations sociales elles-mêmes venaient donc en déduction de leur propre assiette.

À compter de 2026 : l'assiette repart du revenu avant cotisations sociales et CSG déductible, auquel on applique un abattement forfaitaire de 26 %pour tenir compte de la charge sociale moyenne. C'est le Revenu Brut Social (RBS).

	Jusqu’aux revenus 2025	À partir des revenus 2026
Assiette de référence	BNC net fiscal	Revenu Brut Social (RBS)
Traitement des cotisations	Déduites de l’assiette qui sert à les calculer	Réintégrées, puis abattement forfaitaire de 26 %
Abattement	Aucun	26 %, encadré par un plancher et un plafond
CSG-CRDS	Assiette spécifique proche du BNC	9,7 % du RBS, dont 6,8 % déductibles
Micro-BNC	Recettes − 34 %	Inchangé : recettes − 34 %

Formule simplifiée

RBS = BNC fiscal + cotisations sociales obligatoires + CSG déductible

Assiette sociale 2026 = RBS × (1 − 26 %)

L'abattement de 26 % n'est pas illimité : il ne peut être inférieur à 1,76 % du PASS ni supérieur à 130 % du PASS. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, cela correspond à un abattement compris entre 846 € et 62 478 €.

Exemple chiffré : de la 2035 à l’assiette sociale

Prenons une infirmière libérale en BNC réel dont la déclaration fait apparaître un bénéfice de 45 000 €, après 15 000 € de cotisations sociales obligatoires et 3 000 € de CSG déductible.

Étape	Calcul	Montant
BNC fiscal déclaré	—	45 000 €
+ cotisations sociales obligatoires	réintégration	15 000 €
+ CSG déductible	réintégration	3 000 €
= Revenu Brut Social	45 000 + 15 000 + 3 000	63 000 €
− abattement 26 %	63 000 × 26 %	− 16 380 €
= Assiette sociale 2026	63 000 × 74 %	46 620 €

C’est cette assiette de 46 620 € — et non le BNC de 45 000 € — qui sert de base aux cotisations URSSAF PAMC et CARPIMKO.

Quelles cotisations utilisent le RBS ?

Presque toutes, à l'exception de celles exprimées en forfait ou en pourcentage du PASS :

Cotisation 2026	Base	Taux ou montant
URSSAF — maladie (conventionnée)	Assiette RBS	0,10 % (exonération sous 20 % du PASS)
URSSAF — allocations familiales	Assiette RBS	0 % jusqu’à 1,1 PASS, puis progressif jusqu’à 3,1 %
URSSAF — CSG-CRDS	Assiette RBS	9,7 % dont 6,8 % déductibles
URSSAF — indemnités journalières	Assiette RBS (plafond 3 PASS)	0,30 %
URSSAF — formation (CFP)	% du PASS	0,25 % du PASS
CARPIMKO — retraite de base	Assiette RBS	8,73 % (T1) + 1,87 % (T2)
CARPIMKO — retraite complémentaire	Assiette RBS (plafond 3 PASS)	8,70 %
CARPIMKO — invalidité-décès	Forfait	1 022 €

Barèmes appliqués par Happy Idel pour l’année 2026, alignés sur les taux URSSAF PAM et le bulletin CARPIMKO d’avril 2026.

Mode « Direct RBS » pour les années futures

Pour les années à venir, le BNC réel n'est pas encore connu : Happy Idel utilise directement le Revenu Brut Social comme donnée d'entrée, sans solveur point-fixe. Ce mode est plus lisible et évite d'avoir à réintégrer manuellement les cotisations dans le BNC.

Impact concret pour une IDEL

Sur un profil type à 70 000 € de recettes, la nouvelle assiette et l'augmentation de la CSG déductible modifient à la fois le montant des provisions trimestrielles et la régularisation N+1. Anticiper ces évolutions dans la trésorerie est essentiel pour ne pas subir une régularisation lourde en 2027.

Deux réflexes utiles : ne pas raisonner sur le BNC de l'année précédente pour estimer les appels 2026, et provisionner la hausse de CSG, qui n'est déductible qu'à hauteur de 6,8 points sur 9,7.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la réforme de l'assiette sociale (RBS) 2026 ?

À compter des revenus 2026, l'URSSAF et la CARPIMKO cessent de calculer les cotisations sur le BNC net et adoptent une nouvelle assiette : le Revenu Brut Social (RBS), égal au BNC augmenté des cotisations sociales personnelles obligatoires, diminué d'un abattement forfaitaire de 26 %. L'objectif de la réforme est de neutraliser l'effet circulaire « les cotisations réduisent l'assiette qui sert à les calculer ».

Formule simplifiée du RBS pour une IDEL en BNC réel

Assiette sociale 2026 = (BNC net + cotisations sociales personnelles obligatoires) × (1 − 26 %). L'abattement de 26 % remplace l'ancienne mécanique de réintégration des cotisations obligatoires. Il s'applique après un plancher et sous un plafond exprimés en PASS.

La réforme RBS s'applique-t-elle aux IDEL en Micro-BNC ?

Non. Les infirmières libérales au régime Micro-BNC continuent à voir leurs cotisations calculées sur le revenu Micro-BNC (recettes après abattement forfaitaire de 34 %). La réforme RBS concerne uniquement les IDEL en BNC réel.

Le RBS augmente-t-il ou diminue-t-il les cotisations ?

À revenu net identique, la base sociale RBS est mécaniquement supérieure à l'ancien BNC net, ce qui augmente légèrement URSSAF et CARPIMKO pour la plupart des IDEL. L'impact exact dépend du niveau de revenu et de la structure des charges : Happy Idel le calcule à l'euro près dans le graphique de trésorerie.

Quel est le plancher et le plafond de l'abattement de 26 % ?

L'abattement forfaitaire de 26 % ne peut pas être inférieur à 1,76 % du PASS ni supérieur à 130 % du PASS. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, l'abattement est donc compris entre 846 € et 62 478 €.

Exemple : quelle assiette sociale pour un BNC de 45 000 € ?

Avec 45 000 € de BNC fiscal, 15 000 € de cotisations sociales obligatoires et 3 000 € de CSG déductible, le Revenu Brut Social atteint 63 000 €. Après l'abattement de 26 %, l'assiette sociale 2026 ressort à 46 620 €. C'est cette assiette, et non le BNC, qui sert au calcul des cotisations URSSAF PAMC et CARPIMKO.

La CSG change-t-elle avec la réforme RBS ?

Oui. En 2026, la CSG-CRDS est appelée à 9,7 % de l'assiette sociale, dont 6,8 points seulement sont déductibles du résultat fiscal. Pour beaucoup d'IDEL, c'est la ligne qui augmente le plus nettement avec la réforme.

Simulez la réforme RBS sur votre trésorerie

Happy Idel applique déjà la réforme 2026 dans ses calculs et vous permet de comparer plusieurs scénarios en quelques clics.

Essayer Happy Idel Voir la méthode de calcul

Sources officielles

Envoyez-le en un geste à une infirmière libérale de votre secteur — ces informations sont gratuites et sans inscription.

WhatsApp SMS Email

Voir tous les guides IDEL