Guide IDEL · Réforme sociale 2026

Réforme de l’assiette sociale (RBS) 2026

La réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants entre en vigueur à compter des revenus 2026. Pour les infirmières libérales (IDEL) en BNC réel, elle change la façon dont l'URSSAF PAMC et la CARPIMKO calculent les cotisations : fini le BNC comme base sociale, place au Revenu Brut Social (RBS).

Avant / après : ce qui change

Avant 2026 : l'assiette sociale était le BNC fiscal (recettes − charges déductibles, dont cotisations sociales obligatoires). Les cotisations sociales elles-mêmes venaient donc en déduction de leur propre assiette.

À compter de 2026 : l'assiette repart du revenu avant cotisations sociales et CSG déductible, auquel on applique un abattement forfaitaire de 26 %pour tenir compte de la charge sociale moyenne. C'est le Revenu Brut Social (RBS).

Formule simplifiée

RBS = BNC fiscal + cotisations sociales obligatoires + CSG déductible

Assiette sociale 2026 = RBS × (1 − 26 %)

Les cotisations URSSAF PAMC et CARPIMKO sont ensuite calculées sur cette assiette. À revenu équivalent, l'assiette peut être légèrement plus élevée qu'auparavant : la CSG, en revanche, augmente sensiblement pour la plupart des IDEL.

Mode « Direct RBS » pour les années futures

Pour les années à venir, le BNC réel n'est pas encore connu : Happy Idel utilise directement le Revenu Brut Social comme donnée d'entrée, sans solveur point-fixe. Ce mode est plus lisible et évite d'avoir à réintégrer manuellement les cotisations dans le BNC.

Impact concret pour une IDEL

Sur un profil type à 70 000 € de recettes, la nouvelle assiette et l'augmentation de la CSG déductible modifient à la fois le montant des provisions trimestrielles et la régularisation N+1. Anticiper ces évolutions dans la trésorerie est essentiel pour ne pas subir une régularisation lourde en 2027.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la réforme de l'assiette sociale (RBS) 2026 ?

À compter des revenus 2026, l'URSSAF et la CARPIMKO cessent de calculer les cotisations sur le BNC net et adoptent une nouvelle assiette : le Revenu Brut Social (RBS), égal au BNC augmenté des cotisations sociales personnelles obligatoires, diminué d'un abattement forfaitaire de 26 %. L'objectif de la réforme est de neutraliser l'effet circulaire « les cotisations réduisent l'assiette qui sert à les calculer ».

Formule simplifiée du RBS pour une IDEL en BNC réel

Assiette sociale 2026 = (BNC net + cotisations sociales personnelles obligatoires) × (1 − 26 %). L'abattement de 26 % remplace l'ancienne mécanique de réintégration des cotisations obligatoires. Il s'applique après un plancher et sous un plafond exprimés en PASS.

La réforme RBS s'applique-t-elle aux IDEL en Micro-BNC ?

Non. Les infirmières libérales au régime Micro-BNC continuent à voir leurs cotisations calculées sur le revenu Micro-BNC (recettes après abattement forfaitaire de 34 %). La réforme RBS concerne uniquement les IDEL en BNC réel.

Le RBS augmente-t-il ou diminue-t-il les cotisations ?

À revenu net identique, la base sociale RBS est mécaniquement supérieure à l'ancien BNC net, ce qui augmente légèrement URSSAF et CARPIMKO pour la plupart des IDEL. L'impact exact dépend du niveau de revenu et de la structure des charges : Happy Idel le calcule à l'euro près dans le graphique de trésorerie.