Guide IDEL · Réforme sociale 2026
Réforme de l’assiette sociale (RBS) 2026
La réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants entre en vigueur à compter des revenus 2026. Pour les infirmières libérales (IDEL) en BNC réel, elle change la façon dont l'URSSAF PAMC et la CARPIMKO calculent les cotisations : fini le BNC comme base sociale, place au Revenu Brut Social (RBS).
Avant / après : ce qui change
Avant 2026 : l'assiette sociale était le BNC fiscal (recettes − charges déductibles, dont cotisations sociales obligatoires). Les cotisations sociales elles-mêmes venaient donc en déduction de leur propre assiette.
À compter de 2026 : l'assiette repart du revenu avant cotisations sociales et CSG déductible, auquel on applique un abattement forfaitaire de 26 %pour tenir compte de la charge sociale moyenne. C'est le Revenu Brut Social (RBS).
Formule simplifiée
RBS = BNC fiscal + cotisations sociales obligatoires + CSG déductible
Assiette sociale 2026 = RBS × (1 − 26 %)
Les cotisations URSSAF PAMC et CARPIMKO sont ensuite calculées sur cette assiette. À revenu équivalent, l'assiette peut être légèrement plus élevée qu'auparavant : la CSG, en revanche, augmente sensiblement pour la plupart des IDEL.
Mode « Direct RBS » pour les années futures
Pour les années à venir, le BNC réel n'est pas encore connu : Happy Idel utilise directement le Revenu Brut Social comme donnée d'entrée, sans solveur point-fixe. Ce mode est plus lisible et évite d'avoir à réintégrer manuellement les cotisations dans le BNC.
Impact concret pour une IDEL
Sur un profil type à 70 000 € de recettes, la nouvelle assiette et l'augmentation de la CSG déductible modifient à la fois le montant des provisions trimestrielles et la régularisation N+1. Anticiper ces évolutions dans la trésorerie est essentiel pour ne pas subir une régularisation lourde en 2027.
Simulez la réforme RBS sur votre trésorerie
Happy Idel applique déjà la réforme 2026 dans ses calculs et vous permet de comparer plusieurs scénarios en quelques clics.